Lettre de la Sénatrice Odette Terrade à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot

Madame Roselyne Bachelot-Narquin
Ministre de la Santé
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
Paris, le 03 décembre 2009

Objet : Situation de la Polyclinique La Concorde d'Alfortville

Madame la Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la polyclinique La Concorde d'Alfortville, 90 rue Marcel Bourdarias.
Après une question écrite publiée sous le numéro 09279 restée sans réponse à ce jour, j'avais sollicité une audience qui a eu lieu le 12 novembre dernier, afin de vous exposer accompagnée d'une délégation de cet établissement, les motifs de notre inquiétude concernant la fermeture de la maternité et du bloc opératoire prévue le lendemain, 13 novembre.
Nous avons été reçues par Madame Dominique Renar du service santé, dépêchée le matin même de l'arrivée de la délégation n'a pas pu nous apporter de réponses satisfaisantes.

Depuis cette date et malgré les engagements pris pendant cette entrevue, vos services n'ont pas donné de suites et refusent de répondre à mes différents appels téléphoniques.
Je me permets, Madame la Ministre, de vous dire mon profond mécontentement sur une attitude illustrant bien le mépris de plus en plus courant des Parlementaires auquel j'appartiens.

Je tiens également à vous indiquer le mépris affiché par la direction de la polyclinique envers ses employés tant pour l'absence de communication administrative que le traitement financier de cette fermeture et de ses conséquences pour le personnel.
Je m'insurge de ces méthodes et souhaite que les demandes des employés de la polyclinique La Concorde comme les besoins en matière de santé des val- de-marnais soient entendus.

Je vous rappelle que cette polyclinique avec sa maternité de type A et son caractère social, répond à un réel besoin de la population du Val de Marne qui souffre déjà d'un manque de tel service.

Aussi, je vous demande de bien vouloir examiner avec bienveillance ce dossier afin qu'une issue positive pour chacune des parties engagées puisse être trouvée.

Dans cette attente, je vous prie d'accepter, Madame la Ministre, l'assurance de mes sincères salutations.

Odette TERRADE

Lundi 16 Novembre 11heures.

L’ambiance est fébrile à la nurserie ce matin.

Les deux dernières familles présentes savent qu’elles seront les dernières dans ces murs aux tons pastel à recevoir mes conseils.

Les bébés sont nerveux. Je crois qu’ils sentent. Ils sentent mon émotion. Les parents sont un peu désarçonnés, un peu perdus même. Je réalise plus encore ce matin, cette capacité que nous avons dans notre maternité, à nous mettre au plus près de leurs besoins.

Nous avons tout simplement le temps de les entendre, beaucoup de soignants n’ont plus ce temps.

Alors nous traînons un peu, nous laissons les bébés aller à leur rythme…nous refaisons notre histoire, notre combat. Nous espérons aussi.

Je connais bien Amel, elle a donné naissance à son premier enfant, ici. Elle est revenue parce que ce qu’elle avait reçu était ce dont elle avait besoin. Parce qu’elle s était épanouie avec nous.

Tout ce qu’elle me dit, pour m’encourager à continuer notre lutte me secoue. Elle trouve les mots. Je sais que nous continuerons. Nous le devons.

Les soins avancent, les dépistages sont faits, les carnets de santés sont donnés… les derniers conseils pour passer l’hiver, puis il est temps.

Le silence qui va s’installer dans la nurserie aujourd’hui est si différent de tous les autres.

Je ne veux pas y penser de suite. J’y penserai demain.

Sandra Fournier

CARNET DE BLOG

10 novembre : nous avons reçu le récépissé de la Préfecture confirmant que notre collectif est bel et bien enregistré comme association loi 1901 ouverte à toutes celles et tous ceux qui veulent défendre notre clinique, tous ses services et tous ses emplois. Nous invitons tous les habitants, élus, syndicalistes à y adhérer. La cotisation est fixée à 5 euros pour l’année. C’est pas cher et on peut même donner plus !

12 novembre : Nous avons été reçues au ministère. Nous, trois salariées et Josiane Bouchenez, secrétaire de l’Union locale d’Alfortville, Odette Terrade, sénatrice du Val de Marne et Dominique Touquet, adjointe au maire d’Alfortville. Une délégation de cinquante personnes nous a accompagné jusqu’aux abords du ministère. Jusqu’au dernier moment, nous ne savions pas si nous allions être reçues. Et, finalement, nous avons été écoutées pendant plus d’une heure et demi par deux conseillères de Madame Bachelot. Nous reproduisons ci-dessous l’intervention de Samira Guerroumi faite juste avant cet entretien devant les participants à cette délégation qui a servi de base à notre argumentation.

Prenant de cours les salariées et leur C.E, les médecins et les patients, la direction de la Polyclinique La Concorde veut fermer les blocs opératoire et obstétrical, le 13 novembre prochain. Face à ce coup de force, nous avons décidé de vous remettre ce dossier pour faire valoir l’intérêt de la santé publique dans notre secteur qui doit prévaloir sur toute autre considération au plus court terme.

En outre, les patients ne sauraient pâtir des éventuelles erreurs de gestion passées et présentes et de difficultés financières dont ils ne sont pas responsables. Pas plus que le personnel dont le dévouement et la technicité sont reconnus de tous.

Tout d’abord, nous rappelons que les agissements de la Direction de la Polyclinique s’appuient sur une décision de l’agence régionale de l’hospitalisation du 22 septembre qui préconise la reconversion complète de la clinique en centre de soins de suite, par la liquidation des services de Médecine, Chirurgie et Obstétrique.

Cette décision unilatérale méconnait les spécificités du secteur géographique d’Alfortville.

la population d’Alfortville a augmenté de 17,88 % en 7 ans (1999/2006)

la population rajeunit puisque la tranche 15 ans/44 ans représente 47% du nombre total d’habitants en 2006.

Dans le même temps, le taux de natalité est passé de 17,4 à 18,6 pour mille, ce qui a abouti à plus de 800 naissances par an dans les foyers alfortvillais. Ce qui est bien supérieur à la moyenne départementale (env.15 pour mille)

Potentiellement, notre établissement pourrait réaliser bien plus de 500 accouchements par an. D’autant que les villes limitrophes de Choisy le Roi et de Maisons Alfort sont dépourvues de toute structure hospitalière.

Une chose est sûre : on peut supprimer un service mais, en revanche, on ne peut pas supprimer les besoins qui l’ont rendu nécessaire et utile.

Sur le fond, nous pensons que les structures de niveau 1 sont un maillon de la chaîne de la santé publique et que les plateaux techniques des établissements de niveau 2 et 3 doivent être réservés aux grossesses à risque. La fermeture progressive d’établissements de proximité comme le nôtre entraîne la saturation des services de niveau 2 et 3 et une surcharge de travail pour leur personnel qui fragilise la sécurité des patients et leur suivi. Ainsi, à St Maurice et Créteil (intercommunal), les carnets d’inscriptions en maternité sont pleins jusqu’en février prochain. Il existe donc, qu’on le veuille ou non, un risque de crise sanitaire.. En chirurgie, il faut attendre des mois pour subir des interventions bénignes dans les hôpitaux dont les plateaux techniques sont conçus pour des opérations lourdes et délicates. Combien de mois faudra-t-il attendre pour une opération de la cataracte au CHU Mondor, une fois « transformée » la clinique La Concorde ?

D’autre part, il nous a paru utile de dresser un comparatif entre Neuilly-sur-Seine et Alfortville

Neuilly : 61 471 habitants. 5 cliniques privées et un Centre hospitalier intercommunal. Soit un établissement pour 10245 habitants

Alfortville : 42 743 habitants, 1 clinique privée à ce jour et donc un seul établissement pour 42 743 habitants. Soit un établissement pour 4 fois plus de patients potentiels.

Nota bene : à Alfortville, la population de 20 à 39 ans représente 35% de la population contre 27% à Neuilly. Et, pourtant, à Neuilly, on dénombre trois services de maternité. Il est à noter que le service de Maternité de l’hôpital américain est proche de ce que vous appelez le « seuil critique des 500 accouchements ».

Bien entendu, ces quelques comparaisons se passent de commentaires, elles parlent d’elles-mêmes, la composition sociale de ces deux villes étant sans commune mesure. Demain, la « proximité » sera-t-elle l’apanage des couches les plus aisées et des villes dites «riche» ? Quant au seuil de technicité des actes à l’année (qui est rehaussé au fil des ans en lien, semble t-il, avec le déploiement de la tarification de l’acte), son caractère global finit par le rendre insignifiant car il ne rend pas compte du nombre d’acte par praticien, par sage femme, qui donnerait une meilleure évaluation de la technicité du personnel soignant que les estimations globalisantes.

S’agissant de l’implantation d’un centre de Soins de suite qui aurait pu être établi à l’étage vacant de notre établissement, la préfecture nous a fait valoir qu’il répond à des besoins de soins au niveau régional. Dont acte. Mais cela ne manquera pas de poser problème : pourquoi les besoins régionaux devraient-ils empiéter sur les besoins locaux ? S’il s’agit d’un besoin régional, n’y a-t-il pas la place pour construire des centres dédiés aux Soins de suite sur des terrains vacants de notre secteur, comme à Saint-Maur par exemple ou Sucy-en-Brie ?

En bref l’ARH n’a pu nous opposer une baisse de la demande de soins dans le secteur considéré.

Quoi qu’il en soit, nous considérons que la décision prise conjointement par l’ARH et le groupe AMS est, au minimum, hasardeuse. Au demeurant, après avoir lâché la proie pour l’ombre, rien ne nous garantit que les SSR, prochainement soumis à la T2A, ne soient pas « déficitaires » à leur tour. Aussi bien, du point de vue de l’intérêt général de nos concitoyens, le maintien de la Polyclinique, de tous ses services et de tous ses emplois est nécessaire et vital.

13 novembre : derniers accouchements avant cette fermeture à marche forcée. Derniers actes chirurgicaux. Interviewée par le Parisien, Amel, qui a donné naissance à l’un des derniers bébés à La Concorde, répond : « Ici, on est aux petits soins avec nous. C’est important de voir que le personnel est aussi attaché à cet endroit que nous. Cela peut paraître capricieux mais je me vois mal accoucher ailleurs ».

Nous attendons maintenant la réponse du ministère qui étudie notre dossier

La Direction de la Clinique veut fermer le bloc opératoire le 13 novembre !
Tous ensemble, tous unis, au Ministère

POUR LE MAINTIEN DE LA CLINIQUE

Face à l’ampleur que prend la mobilisation, la Direction de la Clinique veut nous prendre de vitesse. Elle veut fermer le bloc opératoire et le bloc obstétrical dès le 13 novembre prochain, au mépris des patients, au mépris des personnels et des praticiens.
Notre rassemblement unitaire du 14 octobre devant la clinique, avec la participation de Monsieur Rouquet, Député-Maire d’Alfortville et d’Odette Terrade, sénatrice du Val de Marne, réunissant 200 habitants d’Alfortville, a démontré, une nouvelle fois, que la population, dans sa majorité, veut maintenir la clinique, avec tous ses services et tous ses emplois. C’est pourquoi, le Collectif pour le maintien de la polyclinique et de tous ses emplois se constitue en association loi 1901 pour organiser la riposte aux décisions de la direction de la Polyclinique et de l’Agence régionale de l’Hospitalisation qui entendent priver Alfortville (et du même coup, les communes environnantes – Choisy, Maisons-Alfort) de toute structure hospitalière, à l’heure où les grands hôpitaux sont saturés. Nous appelons tous les habitants, tous les élus attachés au droit égal à la santé de tous, à rejoindre notre Collectif, pour mener toutes les actions nécessaires, y compris sur le terrain juridique.
C’est pourquoi, nous demandons à être reçus au Ministère de la Santé. Madame Bachelot a le pouvoir de mettre un coup d’arrêt à la marche forcée à la fermeture de notre clinique. Elle a le devoir de nous recevoir, dans l’intérêt général de la santé de tous.
Faute d’avoir obtenu un rendez-vous avec Madame Bachelot dans les délais suffisants, nous appelons tous les élus, toutes les associations, les organisations, les syndicats, et tous les habitants attachés à l’existence de la Clinique à se joindre à notre délégation qui se rendra au ministère le

Jeudi 12 novembre. Départ collectif en car à 10 heures devant la Mairie d’Alfortville.
Rendez-vous à 11 heures au Ministère. Métro : St François Xavier – 14 avenue Duquesne. PARIS 7ème.

LETTRE OUVERTE A MR LE PREFET

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet

La réponse que vous avez bien voulu apporter à notre première lettre ne nous convainc pas. Pour tout dire, elle nous paraît superficielle et unilatérale. Ainsi, lorsque vous abordez le problème de la baisse du nombre d’accouchement dans notre Clinique, vous semblez ignorer que cette baisse s’est opérée dans un contexte où :

- la population d’Alfortville croissait de plus de 15% en l’espace de 7 ans

- la population rajeunissait puisque la tranche 15 ans/44 ans représente 47% du nombre total d’habitants en 2006.

- Dans le même temps, le taux de natalité est passé de 17,4 à 18,6%, ce qui a abouti à plus de 800 naissances par an dans les foyers alfortvillais.

N’y t-il pas là un paradoxe ? A tout le moins, au regard de ces données, nous sommes fondés à penser que cette baisse de l’activité d’obstétrique n’est ni fatale, ni irréversible, loin s’en faut. Potentiellement, notre établissement pourrait réaliser bien plus de 500 accouchements par an. D’autant que les villes limitrophes de Choisy le Roi et de Maisons Alfort sont dépourvues de toute structure hospitalière. Une chose est sûre : on peut supprimer un service mais, en revanche, on ne peut pas supprimer les besoins qui l’ont rendu nécessaire et utile.

Vous invoquez la sécurité pour préconiser implicitement la suppression des structures de niveau 1. Nous pensons au contraire que les structures de niveau 1 sont un maillon de la chaîne de la santé publique et que les plateaux techniques des établissements de niveau 2 et 3 doivent être réservés aux grossesses à risque. La fermeture progressive d’établissements de proximité comme le nôtre entraîne la saturation des services de niveau 2 et 3 et une surcharge de travail pour leur personnel qui fragilise la sécurité des patients et leur suivi. Ainsi, à St Maurice et Créteil (intercommunal), les carnets d’inscriptions en maternité sont pleins jusqu’en février prochain. Il existe donc, qu’on le veuille ou non, un risque de crise sanitaire. Or, il entre dans vos prérogatives de prévenir toute crise de ce type. En chirurgie, il faut attendre des mois pour subir des interventions bénignes dans les hôpitaux dont les plateaux techniques sont conçus pour des opérations lourdes et délicates. Combien de mois faudra-t-il attendre pour une opération de la cataracte au CHU Mondor, une fois « transformée » la clinique La Concorde ?

D’autre part, il semble que l’aspect social de ces décisions de fermeture vous échappe. A cet égard, il nous a paru utile de dresser un comparatif entre Neuilly-sur-Seine et Alfortville

Neuilly : 61 471 habitants. 5 cliniques privées et un Centre hospitalier intercommunal. Soit un établissement pour 10245 habitants Alfortville : 42 743 habitants, 1 clinique privée à ce jour et donc un seul établissement pour 42 743 habitants. Soit un établissement pour 4 fois plus de patients potentiels.

Nota bene : à Alfortville, la population de 20 à 39 ans représente 35% de la population contre 27% à Neuilly. Et, pourtant, à Neuilly, on dénombre trois services de maternité. Il est à noter que le service de Maternité de l’hôpital américain est proche de ce que vous appelez le « seuil critique des 500 accouchements ».

Bien entendu, ces quelques comparaisons se passent de commentaires, elles parlent d’elles-mêmes, la composition sociale de ces deux villes étant sans commune mesure. Demain, la « proximité » sera-t-elle l’apanage des couches les plus aisées et des villes dites «riche» ? Quant au seuil de technicité des actes à l’année (qui est rehaussé au fil des ans en lien, semble t-il, avec le déploiement de la tarification de l’acte), son caractère global finit par le rendre insignifiant car il ne rend pas compte du nombre d’acte par praticien, par sage femme, qui donnerait une meilleure évaluation de la technicité du personnel soignant que les estimations globalisantes.

S’agissant de l’implantation d’un centre de SSR qui aurait pu être établi à l’étage vacant de notre établissement, vous nous faites valoir qu’il répond à des besoins de soins au niveau régional. Dont acte. Mais cela ne manquera pas de poser problème : pourquoi les besoins régionaux devraient-ils empiéter sur les besoins locaux ? S’il s’agit d’un besoin régional, n’y a-t-il pas la place pour construire des centres dédiés aux SSR sur des terrains vacants de notre secteur, comme à Saint-Maur par exemple ou Sucy-en-Brie ?

En bref, ni vous, ni l’ARH n’avez pu nous opposer une baisse de la demande de soins dans le secteur considéré. Par contre, vous évoquez le déficit financier de l’activité de Chirurgie dont nous aimerions bien connaître l’origine : baisse d’activité ? Endettement ? Désengagement partiel du groupe AMS ? Autres ?

Baisse d’activité en Chirurgie où le 27 octobre, nous recensons 30 interventions en ambulatoire et 12 hospitalisations ?

Quoi qu’il en soit, nous considérons que la décision prise conjointement par l’ARH et le groupe AMS est, au minimum, hasardeuse. Au demeurant, après avoir lâché la proie pour l’ombre, rien ne nous garantit que les SSR, prochainement soumis à la T2A, ne soient pas « déficitaires » à leur tour. Aussi bien, du point de vue de l’intérêt général de nos concitoyens, le maintien de la Polyclinique, de tous ses services et de tous ses emplois est nécessaire et vital.

En espérant avoir été entendues, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses

Samira Guerroumi

Sage femme

Audience à l'ARH

Nous avons été reçues par Monsieur Benito, représentant de l’ARH chargé des cliniques privées. Nous étions deux salariées et Madame Touquet, adjointe au maire d’Alfortville, nous a assistées lors de cette confrontation.
Tout au long de cet entretien, monsieur Benito s’est fait le défenseur intraitable des intérêts du groupe Access Medical Santé, propriétaire de notre clinique.
Soucieux de la situation financière du groupe AMS, il s’est montré PAR CONTRE indifférent, pour ne pas dire de marbre, devant nos préoccupations médicales, sociales et humaines.
Que 32 emplois soient détruits dans notre clinique, dont 14 en maternité, ne lui pose- semble t-il - aucun problème de conscience.
Il paraissait n’avoir d’autre mission que de nous décourager et de nous casser le moral dans l’espoir vain que cesse notre résistance et en essayant, y compris, de nous intimider en agitant la menace d’un dépôt de bilan.
Nous avions en face de nous un technocrate gestionnaire, abordant toutes les questions de façon purement comptable, en faisant fi des besoins des assurés sociaux.
Pourtant, il n’a pas pu nier que le taux de natalité à ALFORTVILLE augmente, avec 800 nouveau-nés chaque année. Il n’a pas pu nier que la population alfortvillaise est jeune, puisque 47% des habitants de notre ville sont dans la tranche d’âge comprise entre 15 et 44 ans.
Autre point : la population d’Alfortville âgée de plus de 15 ans est composée à plus de 50% d’ouvriers, d’employés, et de sans-emplois. 18% vivent dans une grande précarité. S’y ajoutent 17% de retraités dont la plupart vivent d’une maigre pension.
Ce qui soulève un problème : les maternités et services de chirurgie de proximité, à taille humaine, seraient –elles réservées à des secteurs comme St Maur, Neuilly ou Paris-centre ? Ne voyons-nous pas là se dessiner le spectre de la médecine à deux vitesses : cliniques de proximité pour les familles aisées et usines à bébé pour les pauvres ?
Face à ce défenseur de la casse de notre Polyclinique, nous avons démontré que les services de maternité et de chirurgie étaient indispensables, les hôpitaux alentours étant saturés, à telle enseigne qu’il faut attendre des mois pour être opéré de la cataracte dans une des grandes structures hospitalières des villes voisines.
Nous avons rappelé que les « mauvais chiffres » qui laissent penser que nous réaliserons moins de 500 accouchements en 2009 sont le fruit amer d’un véritable travail de sape de la direction de la Clinique, congédiant arbitrairement un gynécologue, fermant temporairement la clinique pendant 15 jours en août, pour faire chuter les résultats, comme si on pouvait faire baisser la température en cassant le thermomètre !
Mais toutes les arguties de ce représentant de l’ARH destinées à entamer notre détermination sont vaines. Le soir même, une forte majorité du personnel, tous services confondus, s’est réuni en Assemblée générale, bien décidée à se rassembler avec les élus et les habitants, le 14 octobre prochain à 17 heures devant notre clinique et à obtenir un rendez-vous d’urgence avec Madame Bachelot, ministre de la santé.


Sandra Fournier et Samira Guerroumi

PS : les éléments démographiques émanent du site INSEE.

Rassemblement

ALERTE !

SAUVONS NOTRE CLINIQUE !

Contre toute attente, la Direction de la Polyclinique, envers et contre tout, vient d’annoncer aux élus du Comité d’entreprise la fermeture de la Maternité, du bloc opératoire et du service de Chirurgie.

· Il s’agit de la fermeture de la Polyclinique qui serait remplacée par un centre de soins de suite.

· Il s’agit d’une atteinte insupportable au droit aux soins de tous les habitants d’Alfortville et des communes environnantes.

· A l’heure où les hôpitaux sont saturés la fermeture de la polyclinique serait une catastrophe médicale pour les habitants d’Alfortville.

Comment peut on priver une ville de 43 000 habitants

de la seule structure de type hospitalier qui y existe ?

Tout au long de notre combat nous avons mesuré votre attachement à cette structure de soin de proximité qu’est la clinique. Le moment est venu de le manifester.

Par l’unité de tous, élus, salariés, usagers, médecins, syndicats, associations et partis, nous pouvons imposer le Maintien de la Polyclinique, de tous ses services et de tous ses emplois.

Une audience est demandée au Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation et à Madame La Ministre de la Santé.

Nous vous appelons à un rassemblement devant la clinique

Mercredi 14 octobre

à 17 heures

A cette occasion, nous tiendrons une conférence de presse

Collectif pour le maintien de la Polyclinique d’Alfortville

et de tous ses emplois

Soutenu par : (Dans l’ordre alphabétique) Comité Chômeurs- Salariés d’Alfortville, Comité de défense de l’hôpital Jean Rostand d’Ivry, CGT (Union locale d’Alfortville) ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; FCPE, Lutte Ouvrière, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Parti Ouvrier Indépendant, Syndicat SUD santé Val de Marne